Les coûts moyens d'un système photovoltaïque raccordé au réseau avec une puissance nominale de 2000 Wc  d'après l'enquête de septembre 2008

2 cas de figure sont présentés : un système avec les modules photovoltaïques 
"posés" en toiture et un système avec les modules "intégrés" dans la construction.

Notes :

A. Les coûts moyens cités couvrent tous les accessoires nécessaires pour un système photovoltaïque raccordé au réseau électrique, clef en main. Cependant, le coût total pour la fourniture et la pose des systèmes proposés par les différentes entreprises peuvent varier suivant les équipements mise en oeuvre, les garanties proposées et des difficultés de l'installation en toiture. 

B. Les systèmes photovoltaïques avec des modules "intégrés" en toiture coûtent près de 11% plus que les systèmes avec des modules PV "posés" en toiture. Le surcoût est dû aux accessoires et à la main d'œuvre additionnelles nécessaire pour assurer l'étanchéité du toit.

D. Les "Coûts/Wc" ne sont pas nécessairement transposables aux systèmes plus ou moins grands. Il est clair que le coût au Wc diminue avec l'augmentation de la taille de l'installation.

E. D'après l'enquête, un contrat d'entretien est rarement proposé au propriétaire de l'installation, car ce n'est pas nécessaire. Cependant, certains professionnels proposent un système de gestion et de télésurveillance par internet.

F. La plupart des installateurs proposent de réaliser les démarches administratives pour le clients. Le coût de ces démarches peut être inclus dans le devis ou bien facturé séparément. De toute façon ce travail a un prix qui peut varier de 100 à 500 euros suivant l'installateur.

Prix d'Achat de l'Electricité en France
Extrait de l'Arrêté du 10 juillet 2006  fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil. Télécharger l'Arrêté (format pdf)

1. En métropole continentale

L’énergie électrique fournie au réseau est achetée sur la base de 0,30 €/kWh 

Lorsque les équipements de production d’électricité photovoltaïques assurent également une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction ils peuvent bénéficier d'une prime à l’intégration au bâti de 0,25€/kWh, (soit un total de 0,55€/kWh).

Ces équipements doivent appartenir à la liste exhaustive suivante :
– toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement avec ou sans supports ;
– brise-soleil ;
– allèges ;
– verrière sans protection arrière ;
– garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ;
– bardages, mur rideau.

Pour bénéficier de cette prime I, le producteur fournit à l’acheteur une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation de l’intégration au bâti des équipements de production d’électricité photovoltaïques. Le producteur tient cette attestation ainsi que les justificatifs correspondants à la disposition du préfet (directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

2. En Corse, dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le tarif applicable à l’énergie électrique fournie est égal à 0,40 €/kWh, et la prime d'intégration est de 0,15€/kWh, (soit un total de 0,55€/kWh) 

L’énergie annuelle susceptible d’être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d’effet du contrat d’achat, est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par une durée de 1.500 heures si l’installation est située en métropole continentale ou de 1.800 heures dans les autres cas.
Dans la pratique, la production photovoltaïque réelle n'atteint jamais 1.500 heures x la puissance installée en métropole.

NOTE de précision : Le prix d'achat de l'électricité est ajusté chaque année et en 2008, la valeur réelle  est de 0,31193 €/kWh, ou de 0,57187 €/kWh pour une installation intégrée. Mais si vous avez choisi d'injecter la totalité de votre production sur le réseau, vous serez facturé 46,68 € HT par an pour la location du compteur et les frais de comptage.

A la suite du Grenelle Environnement (novembre 2008), le tarif intégré à 0,55 €/kWh sera réservé aux particuliers et aux projets collectifs exceptionnels (sur dérogation).
Un nouveau tarif est créé à 0,45 €/kWh, il sera réservé aux projets intégrés sans limitation de taille. La définition de l'intégration fera l'objet d'une concertation avec les professionnels. 

Aides financières

L'aide financière principale pour l'installation de générateurs photovoltaïques connectés au réseau électrique français est le crédit d'impôt. Celui-ci représente 50 % du montant de l'investissement en fournitures du système photovoltaïque qui sera plafonné à 16.000€ pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le deuxième enfant et 600 € à partir du 3eme. 

Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l'installation d'un système photovoltaïque si la consommation d’électricité de l’habitation est supérieure à la moitié de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques. Cette condition est souvent remplie puisque la consommation moyenne d’une habitation est supérieure à la capacité de production moyenne des équipements bénéficiant du crédit d’impôt. Plus simplement, cette condition sera approuvée si la puissance installée n’excède pas 3 kW. (Note sur la fiscalité du 27/02/07)

Note : "Quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt prévu au code général des impôts que si ces équipements matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donne lieu à l'établissement d'une facture".

Le crédit d'impôt 2006 est limité aux systèmes photovoltaïques avec les normes EN 61215 ou NF EN 61646.

L'ADEME peut proposer des aides financières pour le collectif (sans crédit d’impôt). 

Cumul crédit d’impôt et aides des collectivités

Depuis juillet 2007, les aides que nombre de collectivités territoriales accordent aux particuliers investissant dans les énergies renouvelables pour leur habitation principale ne sont plus déduites du droit au crédit d’impôt.
À condition que ces aides des collectivités portent exclusivement sur la main d’œuvre, elles ne font désormais plus baisser le montant du crédit d’impôt.
Si le montant des aides locales est supérieur aux dépenses engagées pour la main d’œuvre, la base du crédit d’impôt est alors diminuée de la fraction de l’excédent se rapportant au prix de l’équipement éligible.
Rappelons que le crédit d’impôt porte uniquement sur le coût du matériel mais que celui-ci doit être installé par un professionnel.
Voir le bulletin officiel : http://alize.finances.gouv.fr

TVA à Taux Réduit
D'après la Direction de la Législation Fiscale, bureau D2 (TVA) 12/12/2007

La TVA à taux réduit (5,5 %) sur un logement de plus de 2 ans s'appliquera aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc. 

Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.

Il est admis que le taux réduit s’applique même si les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci.

Note : Toute installation supérieure à 3kWc doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%, que ce soit en option vente du surplus ou vente de la totalité. Aucune ventilation n’est possible.

Les Coûts Moyens en tenant compte du crédit d'impôt
Système photovoltaïque raccordé au réseau avec une puissance nominale de 2000 Wc 

Note : de tels systèmes photovoltaïques (posés ou intégrés) ne dépassent pas le plafond du crédit d'impôt, mais le plafond est dépassé avec un chauffe-eau solaire en plus. 

Valeur de l'Electricité Produite 
La production annuelle d'un système photovoltaïque bien orienté, avec une puissance de 2000 Wc est estimée approximativement à 1800 kWh au Nord de la France et à 2200 kWh au Sud.

Note : Le temps de retour simple tient compte des crédits d'impôts mais pas de subventions régionales éventuelles ou des frais bancaires.

Procédure pour le Raccordement au Réseau

Il faut suivre une procédure complexe pour raccorder votre centrale photovoltaïque au réseau public de distribution de l’électricité.

Deux contrats sont à mettre en place pour vendre votre électricité photovoltaïque à un tarif bonifié :
- Un contrat de raccordement technique au réseau national de distribution de l’électricité,
- Un contrat d’achat de l’électricité par votre distributeur habituel (EdF ou un concurrent spécialisé, comme Enercoop).

Si votre distributeur d’électricité est EDF, deux interlocuteurs sont à contacter indépendamment pour chaque contrat :

- L’agence EDF Accès au Réseau de Distribution Grand Centre (ARD Grand Centre, 8 rue Boutteville BP 442, 37204 Tours cedex 03) pour tout ce qui concerne le contrat de raccordement, ceci où que vous soyez en France. C’est à ce centre que vous devez adresser votre demande de contrat de raccordement, les éléments administratifs et techniques requis et vos questions éventuelles. Il sert d’interface entre vous et votre centre local, qui sera l’exécutant des travaux à effectuer.

Notez qu’une fois votre contrat de raccordement signé, c’est : 

- l’agence EDF ARD au niveau régional qui sera votre interlocuteur lors de la phase d’exploitation. Les coordonnées utiles vous seront données dans le contrat de raccordement.

- l’agence EDF Administration des Obligations d’Achat correspondant à votre région pour tout ce qui concerne le contrat d’achat.

Un site internet pour déclarer les installations PV 

Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire a mis en service un site Internet permettant aux personnes et sociétés d'effectuer en ligne la déclaration d'exploitation de panneaux solaires électriques.

Le site Internet AMPER permet aux pétitionnaires ou à leur mandataire de déclarer leur projet de production d'électricité par panneaux solaires ou petite éolienne de moins de 450 kW et d'imprimer directement l'accusé de réception (récépissé de déclaration).

Options de Raccordement

Lors de la connexion de votre centrale photovoltaïque au réseau, deux options différentes de branchement vous seront proposées et vous pouvez choisir librement celle qui vous convient :

- option vente de la totalité de la production : dans ce cas, l’intégralité de votre production sera injectée sur le réseau et vendue au tarif fixé par la loi. Un point de branchement spécifique à la production sera alors créé par le gestionnaire de réseau (EDF ou régie). Vos consommations transiteront par ailleurs intégralement par votre compteur de consommation existant comme habituellement. Cette option de branchement est en général un peu plus onéreuse que l’option vente du surplus.

- option vente du surplus : dans ce cas, votre production électrique est prioritairement consommée sur place par les appareils en cours de fonctionnement (autoconsommation). Seul le surplus de votre production par rapport à vos consommations instantanées sera injecté sur le réseau et vendu. Cette option demande une intervention relativement simple sur le réseau puisque seul un compteur de production est ajouté.

Électrification de Sites Isolés

Pour bénéficier d'une aide publique à l'électrification photovoltaïque en site isolé, le propriétaire du site doit faire appel à sa commune. Aucune étude ni aucuns travaux doivent démarrer sans son accord.
Les aides financières peuvent venir du FACE (fonds d'amortissement des charges d'électricité) en zone d'électrification rurale ou de l'Ademe et EDF en zone d'électrification urbaine.
La collectivité qui souhaite électrifier un site isolé peut contacter son syndicat ou son distributeur d'électricité et solliciter les conseils techniques de l'Ademe.

Pour des Informations Supplémentaires

HESPUL http://www.hespul.org
vous trouverez une série de guides et de dossiers pour vous assister dans vos démarches.